FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79898  de  M.   Gaudin Jean-Claude ( Union pour la démocratie française - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  10/02/1986  page :  458
Rubrique :  Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Cliniques et etablissements prives; remunerations; decret no82-634 du 8 juillet 1982, art. 20; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Provence-Alpes-Côte-d'Azur N