FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79900  de  M.   Gaudin Jean-Claude ( Union pour la démocratie française - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  10/02/1986  page :  462
Rubrique :  Agriculture
Tête d'analyse :  Drainage et irrigation: Bouches-du-Rhone
Analyse :  Travaux d'amenagements hydrauliques; moyens financiers; cotisations des exploitants agricoles
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Provence-Alpes-Côte-d'Azur N