FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79908  de  M.   Rigaud Jean ( Union pour la démocratie française - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  10/02/1986  page :  458
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Politique a l'egard des retraites
Analyse :  Cumul d'une pension de retraite avec les revenus d'une activite professionnelle; interdiction; suspension de la pension; indexation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Rhône-Alpes N