7ème législature

Question N° : 79909	de  M.   Maujouan du Gasset Joseph-Henri ( Union pour la démocratie française - Loire-Atlantique )	QE
Ministère interrogé :	agriculture
Ministère attributaire :	agriculture
	Question publiée au JO le :  10/02/1986  page :  462
Rubrique :	Agriculture
Tête d'analyse :	Aides et prets
Analyse :	Attitude du credit agricole; hypotheques; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 FL Pays-de-Loire N