FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 7990  de  M.   Maisonnat Louis ( Communiste - Isère ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  11/01/1982  page :  84
Réponse publiée au JO le :  08/11/1982  page :  4575
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Duree d'assurance; prise en compte des periodes du service du travail obligatoire
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Rhône-Alpes O