FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
7991
de
M.
Maisonnat Louis
(
Communiste
-
Isère
)
QE
Ministère interrogé :
travail
Ministère attributaire :
travail
Question publiée au JO le :
11/01/1982
page :
84
Réponse publiée au JO le :
08/03/1982
page :
1018
Rubrique :
Police privee
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Gardiens prives; conditions de travail; remunerations
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O