7ème législature

Question N° : 79922	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  17/02/1986  page :  561
Rubrique :	Enseignement
Tête d'analyse :	Constructions scolaires
Analyse :	Normes techniques; reglementation; decret; publication
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Champagne-Ardenne N