FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79923  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  17/02/1986  page :  565
Rubrique :  Collectivites locales
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Fonction publique territoriale; option pour la fonction publique d'Etat; corps d'accueil; statuts; revision
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Champagne-Ardenne N