FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79926  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  17/02/1986  page :  559
Rubrique :  Sondages et enquetes
Tête d'analyse :  Reglementation
Analyse :  Enquetes de l'INSEE; obligation de repondre
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Champagne-Ardenne N