FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
79928
de
M.
Cavaillé Jean-Charles
(
Rassemblement pour la République
-
Morbihan
)
QE
Ministère interrogé :
anciens combattants
Ministère attributaire :
anciens combattants
Question publiée au JO le :
17/02/1986
page :
556
Rubrique :
Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :
Afrique du Nord
Analyse :
Revendications
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
FL
Bretagne
N