FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
7992
de
M.
Marchais Georges
(
Communiste
-
Val-de-Marne
)
QE
Ministère interrogé :
travail
Ministère attributaire :
travail
Question publiée au JO le :
11/01/1982
page :
84
Réponse publiée au JO le :
05/04/1982
page :
1432
Rubrique :
Travail
Tête d'analyse :
Conditions de travail
Analyse :
Hauteur interieure des locaux de travail; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Ile-de-France
O