7ème législature

Question N° : 79930	de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  17/02/1986  page :  561
Rubrique :	Transports routiers
Tête d'analyse :	Transports scolaires
Analyse :	Eleves de l'enseignement secondaire choisissant une option facultative non enseignee dans le secteur
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Lorraine N