FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79931  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  17/02/1986  page :  565
Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1084
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Statut
Analyse :  Autorisations d'absence pour candidature a des elections; duree; elections legislatives et regionales; scrutin de mars 1986
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Lorraine O