FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79933  de  M.   Mauger Pierre ( Rassemblement pour la République - Vendée ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  17/02/1986  page :  559
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Politique fiscale
Analyse :  Etablissements exploitant des appareils d'amusement et de divertissement; fiscalite; allegement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Pays-de-Loire N