FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79935  de  M.   Cassaing Jean-Claude ( Socialiste - Corrèze ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  17/02/1986  page :  549
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Ble fermage; prix
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Limousin N