FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79943  de  M.   Gourmelon Joseph ( Socialiste - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  17/02/1986  page :  561
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Enseignement secondaire; age de la retraite; professeurs d'enseignement general de college
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Bretagne N