7ème législature

Question N° : 79944	de  M.   Kucheida Jean-Pierre ( Socialiste - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	énergie
Ministère attributaire :	énergie
	Question publiée au JO le :  17/02/1986  page :  564
Rubrique :	Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :	Travailleurs de la mine: politique a l'egard des retraites
Analyse :	Indemnite de chauffage; rachat
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Nord-Pas-de-Calais N