FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79946  de  M.   Mellick Jacques ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  17/02/1986  page :  549
Rubrique :  Travail
Tête d'analyse :  Contrats de travail
Analyse :  Rupture; prolongation d'une absence pour maladie
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Nord-Pas-de-Calais N