FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79948  de  M.   Pesce Rodolphe ( Socialiste - Drôme ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  17/02/1986  page :  550
Rubrique :  Prestations familiales
Tête d'analyse :  Allocations prenatales et postnatales
Analyse :  Majoration pour troisieme enfant; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Rhône-Alpes N