7ème législature

Question N° : 7994	de  M.   Mazoin Roland ( Communiste - Haute-Vienne )	QE
Ministère interrogé :	environnement
Ministère attributaire :	environnement
	Question publiée au JO le :  11/01/1982  page :  85
	Réponse publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1381
Rubrique :	Eau et assainissement
Tête d'analyse :	Tarifs
Analyse :	Forfait; communes rurales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Limousin O