FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
79950
de
M.
Rousseau Jean
(
Socialiste
-
Cher
)
QE
Ministère interrogé :
environnement
Ministère attributaire :
environnement
Question publiée au JO le :
17/02/1986
page :
564
Rubrique :
Chasse et peche
Tête d'analyse :
Reglementation
Analyse :
Chasse au renard par temps de neige
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
FL
Centre
N