FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79950  de  M.   Rousseau Jean ( Socialiste - Cher ) QE
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  17/02/1986  page :  564
Rubrique :  Chasse et peche
Tête d'analyse :  Reglementation
Analyse :  Chasse au renard par temps de neige
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Centre N