FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79952  de  M.   Sainte-Marie Michel ( Socialiste - Gironde ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  17/02/1986  page :  559
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Accession a la propriete
Analyse :  HLM; expiration du bail; frais de liquidation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Aquitaine N