FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79955  de  M.   Vivien Alain ( Socialiste - Seine-et-Marne ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  17/02/1986  page :  571
Rubrique :  Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :  Champ d'application
Analyse :  Depenses des associations de formation professionnelle
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Ile-de-France N