FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
79959
de
M.
Lajoinie André
(
Communiste
-
Allier
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
17/02/1986
page :
554
Rubrique :
Assurance invalidite deces
Tête d'analyse :
Pensions
Analyse :
Conditions d'attribution; cumul avec les remunerations d'une activite non salariee
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
FL
Auvergne
N