FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79960  de  M.   Legrand Joseph ( Communiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  17/02/1986  page :  550
Rubrique :  Personnes agees
Tête d'analyse :  Etablissements d'accueil
Analyse :  Logements foyers; delais d'instruction des dossiers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Nord-Pas-de-Calais N