FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79966  de  M.   Duraffour Paul ( Socialiste - Saône-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  17/02/1986  page :  550
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Frais de test de depistage du diabete; remboursement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Bourgogne N