FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79969  de  M.   Zeller Adrien ( Union pour la démocratie française - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  17/02/1986  page :  550
Rubrique :  Professions et activites medicales
Tête d'analyse :  Deontologie professionnelle
Analyse :  Secret medical; reunion d'une commission de reflexion
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Alsace N