7ème législature

Question N° : 7996	de  M.   Rieubon René ( Communiste - Bouches-du-Rhône )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  11/01/1982  page :  85
Rubrique :	Impots et taxes
Tête d'analyse :	Politique fiscale
Analyse :	Presse syndicale et mutualiste; revendications
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 FL Provence-Alpes-Côte-d'Azur N