FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79973  de  M.   Menga Joseph ( Socialiste - Seine-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  17/02/1986  page :  571
Rubrique :  Accidents du travail et maladies professionnelles
Tête d'analyse :  Controle et contentieux
Analyse :  Reprise du travail; divergence entre l'avis du medecin conseil de la securite sociale et celui du medecin du travail
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Haute-Normandie N