FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79975  de  M.   Bourget René ( Socialiste - Isère ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  17/02/1986  page :  550
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Beneficiaires
Analyse :  Personnes ayant travaille entre trois et six mois
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Rhône-Alpes N