FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79977  de  M.   Rossinot André ( Union pour la démocratie française - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  17/02/1986  page :  559
Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1065
Rubrique :  Marches publics
Tête d'analyse :  Reglementation
Analyse :  Decret no85-801 du 30 juillet 1985; application; attribution d'un monopole d'achats pour certaines fournitures
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Lorraine O