7ème législature

Question N° : 79982	de  M.   Inchauspé Michel ( Rassemblement pour la République - Pyrénées-Atlantiques )	QE
Ministère interrogé :	universités
Ministère attributaire :	universités
	Question publiée au JO le :  17/02/1986  page :  573
Rubrique :	Enseignement superieur et postbaccalaureat
Tête d'analyse :	Ecole nationale superieure d'arts et metiers
Analyse :	Statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Aquitaine N