7ème législature

Question N° : 79986	de  M.   Zeller Adrien ( Union pour la démocratie française - Bas-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  17/02/1986  page :  565
Rubrique :	Collectivites locales
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Secretaires generaux; remunerations; fonction publique territoriale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 FL Alsace N