FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
79987
de
M.
Zeller Adrien
(
Union pour la démocratie française
-
Bas-Rhin
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
17/02/1986
page :
565
Réponse publiée au JO le :
17/03/1986
page :
1103
Rubrique :
Collectivites locales
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Remunerations hors echelle
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Alsace
O