FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 7998  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  plan et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  11/01/1982  page :  85
Rubrique :  Batiment et travaux publics
Tête d'analyse :  Emploi et activite
Analyse :  Marches publics; organe de concertation charge d'etablir un calendrier d'execution des travaux a realiser; creation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 ID Rhône-Alpes N