FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79993  de  M.   Proriol Jean ( Union pour la démocratie française - Haute-Loire ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  17/02/1986  page :  551
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en especes
Analyse :  Indemnites journalieres versees aux blesses de guerre; code de la securite sociale, art. L. 383; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Auvergne N