7ème législature

Question N° : 79996	de  M.   Maujouan du Gasset Joseph-Henri ( Union pour la démocratie française - Loire-Atlantique )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  17/02/1986  page :  565
Rubrique :	Elections et referendums
Tête d'analyse :	Legislation
Analyse :	Scrutin de liste a un tour
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 FL Pays-de-Loire N