FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
799
de
M.
Pinard Joseph
(
Socialiste
-
Doubs
)
QG
Ministère interrogé :
santé
Ministère attributaire :
santé
Question publiée au JO le :
15/12/1983
page :
6481
Réponse publiée au JO le :
15/12/1983
page :
6481
Rubrique :
Handicapes
Tête d'analyse :
Reinsertion professionnelle et sociale
Analyse :
Emplois reserves
DEBAT :
- COMPLEMENT DE REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Franche-Comté
O