FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
79
de
M.
Masson Jean-Louis
(
Rassemblement pour la République
-
Moselle
)
QE
Ministère interrogé :
P.T.T.
Ministère attributaire :
P.T.T.
Question publiée au JO le :
06/07/1981
page :
2335
Réponse publiée au JO le :
03/08/1981
page :
2486
Rubrique :
Postes et telecommunications
Tête d'analyse :
Telephone
Analyse :
Facturation; erreurs; contentieux; possibilite de controle
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Lorraine
O