7ème législature

Question N° : 79	de  M.   Valroff Jean ( Socialiste - Vosges )	QOSD
Ministère interrogé :	justice
Ministère attributaire :	justice
	Question publiée au JO le :  25/11/1981  page :  4156
	Réponse publiée au JO le :  28/11/1981  page :  4255
Rubrique :	Justice
Tête d'analyse :	Conseils de prud'hommes
Analyse :	Fonctionnement; jugements; delais; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Lorraine O