FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 8000  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  11/01/1982  page :  85
Réponse publiée au JO le :  22/03/1982  page :  1163
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Benefices non commerciaux
Analyse :  Entreprises individuelles exercant une activite liberale; deduction pour investissements
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O