FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80010  de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  17/02/1986  page :  572
Rubrique :  Calamites et catastrophes
Tête d'analyse :  Froid et neige: Pyrenees-Orientales
Analyse :  Chutes de neige de janvier 1986; indemnisation des sinistres
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Languedoc-Roussillon N