FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80021  de  M.   Durand Adrien ( Union pour la démocratie française - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  17/02/1986  page :  551
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Cotisations patronales; employes de maison des handicapes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Languedoc-Roussillon N