FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80022  de  M.   Mestre Philippe ( Union pour la démocratie française - Vendée ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  17/02/1986  page :  555
Rubrique :  Chambres consulaires
Tête d'analyse :  Chambres d'agriculture
Analyse :  Personnel; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Pays-de-Loire N