FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80024  de  M.   Mestre Philippe ( Union pour la démocratie française - Vendée ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme, logement et transports
Ministère attributaire :  urbanisme, logement et transports
Question publiée au JO le :  17/02/1986  page :  574
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Construction
Analyse :  Reglementation; reforme; immeubles de plus de sept etages; ascenseurs
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Pays-de-Loire N