FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80025  de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  17/02/1986  page :  551
Rubrique :  Assurance invalidite deces
Tête d'analyse :  Pensions
Analyse :  Artisans; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Rhône-Alpes N