7ème législature

Question N° : 80033	de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  17/02/1986  page :  562
Rubrique :	Enseignement prescolaire et elementaire
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Instituteur nomme sur un emploi de directeur
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Lorraine N