FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80035  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  17/02/1986  page :  563
Rubrique :  Enseignement superieur et postbaccalaureat
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Instituteur nomme sur un emploi de directeur
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Lorraine N