7ème législature

Question N° : 80039	de  M.   Marcellin Raymond ( Union pour la démocratie française - Morbihan )	QE
Ministère interrogé :	agriculture
Ministère attributaire :	agriculture
	Question publiée au JO le :  17/02/1986  page :  555
Rubrique :	Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :	Assurance maladie maternite invalidite
Analyse :	Conge de maternite; duree
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 FL Bretagne N