FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
80048
de
M.
Bonnet Alain
(
Socialiste
-
Dordogne
)
QE
Ministère interrogé :
droits de la femme
Ministère attributaire :
droits de la femme
Question publiée au JO le :
17/02/1986
page :
559
Réponse publiée au JO le :
10/03/1986
page :
900
Rubrique :
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :
Professions liberales; beneficiaires
Analyse :
Conjoints
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Aquitaine
O